soldat. Chevalier du

à compter de la date de leur réception

Au grade d'officier

Sans traitement

(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)

MUTILÉS DE GUERRE

Guerre 1939-1945

président de l'association Agir ensemble pour les droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du premier tiret du a de

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)

président de l'association Agir ensemble pour les droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du premier tiret du a de

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)

major ; 35 ans de services

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

président de l'association Agir ensemble pour les droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

1o En France métropolitaine

adjudant-chef; 25 ans de services

médaille militaire